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3/12/20

Dédale réglementaire des PSP : comment s’y retrouver ?

Devant la densité accrue de l’environnement légal et réglementaire applicable aux prestataires de services de paiement (PSP), notamment suite à l’entrée en vigueur de la Directive DSP 2 et l’augmentation des sanctions disciplinaires imposées à cette typologie d’entités régulées, Racine et RSM France ont souhaité organiser ce webinar pour apporter un éclairage pratique sur les aspects juridiques et prudentiels auxquels sont assujettis les PSP.

Programme

1- Que peut faire un PSP ?

Périmètre des services de paiement (SP) et de monnaie électronique (ME) et schémas de flux associés
Autres activités pouvant être exercées par un PSP (intermédiation d’assurance, établissement hybride…)
Recours à un agent / distributeur de monnaie électronique
Conditions d’agrément

2- Quelles sont les obligations prudentielles d’un PSP ?

Reportings réglementaires, le PCEC et les attributs
Protection des fonds et cantonnement
Exigences de fonds propres (Méthodes A B C et D)
Mesure des volumes de paiement

Intervenants

Sonia Oudjani-Rogez, Avocate chez Racine
Nathalie Renaud, Associée de RSM France

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