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Tel : +33 (0)3 88 21 10 20

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Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, section Service public

Maîtrise de droit, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Strasbourg

 

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9/06/20

Licenciement par rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles opportunités ?

L’article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet à l’administration et à ses agents de convenir ensemble des conditions de cessation des fonctions par un dispositif expérimental de rupture conventionnelle applicable du 1er janvier 2020 au...
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23/04/20

Un employeur peut-il organiser un entretien préalable au licenciement par un procédé de visioconférence ?

Les textes adoptés par voie d’ordonnance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’ont pas eu pour effet de suspendre ou d’interrompre les procédures de licenciement déjà engagées à l’encontre des salariés de droit privé ou des agents de la fonction publique. Afin de...
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15/04/20

Crise sanitaire et contrats publics : quelles incidences sur les droits des entreprises ?

La crise sanitaire née de l’épidémie du COVID-19 entraine des difficultés d’exécutions exceptionnelles pour les entreprises titulaires de contrats publics ou candidates à leur attribution. Prenant la mesure de ces difficultés, les pouvoirs publics ont prévu diverses adaptations aux...
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