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Barreau de Strasbourg (2008)
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Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg, section Service public

Maîtrise de droit, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Strasbourg

 

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28/01/21

Les apports de la loi ASAP au droit de la commande publique

Issue d’une volonté politique de transformer le modèle d’action de l’administration aux fins de le rendre à la fois plus efficace et plus proche des citoyens, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi « ASAP ») ne...
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9/06/20

Licenciement par rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles opportunités ?

L’article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet à l’administration et à ses agents de convenir ensemble des conditions de cessation des fonctions par un dispositif expérimental de rupture conventionnelle applicable du 1er janvier 2020 au...
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Flash infos

23/04/20

Un employeur peut-il organiser un entretien préalable au licenciement par un procédé de visioconférence ?

Les textes adoptés par voie d’ordonnance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’ont pas eu pour effet de suspendre ou d’interrompre les procédures de licenciement déjà engagées à l’encontre des salariés de droit privé ou des agents de la fonction publique. Afin de...
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