Les fondamentaux de la responsabilité médicale
Bordeaux
Avec 3 modules en visioconférence, le 1er sur la faute en matière médicale, le 2ème sur la responsabilité sans faute et le dernier sur l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs à la charge de l’ONIAM, notre intervenant expose les règles et les principes fondamentaux nécessaires au contentieux de la responsabilité médicale.
Dates et Horaires des visioconférences 2026
- Module 1 : La faute en matière médicale – vendredi 10 avril de 14h à 17h
- Module 2 : La responsabilité sans faute en matière médicale – mardi 19 mai de 9h à 12h
- Module 3 : L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs à la charge de l’ONIAM – mardi 23 juin de 9h à 12h
Programme et inscription 2026
Programme détaillé : Consultez la brochure
Lien d’inscription : https://forms.gle/Wv9EGTQakCvTDtdj8
Objectifs
Appréhender les règles et principes juridiques en matière de la responsabilité médicale
Maîtriser les fondamentaux de la faute médicale, de la responsabilité sans faute en matière médicale et de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs à la charge de l’ONIAM
Échanger autour des questions essentielles abordées dans le contentieux de la responsabilité médicale
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (niveau 1) et éligible à une éventuelle prise en charge par le FIF PL individuel
Prérequis & public visé
Public visé : Avocats, experts, assureurs, responsables juridiques et professionnels des établissements de santé et leur partenaire.
Prérequis : une connaissance des bases du droit de la responsabilité civile (niveau 1 – CNB)
Moyens d’évaluation : Un QCM ainsi que des mises en situation vous seront proposés au cours de la formation
Moyens pédagogiques : Un support de formation sera envoyé au bénéficiaire de la formation