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Associés

Charles
  • Paris

Bouffier
  • Paris

Langues : Français, Anglais, Espagnol

Barreau de Paris (2010)
Associé du cabinet Racine depuis 2022

Contact :

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

Parcours

August Debouzy, avocat (2010-2022)

Formation

Diplôme Universitaire RGPD / DPO, Université Paris Descartes

Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle appliquée, Université Paris XII

Fémis (École Nationale des Métiers de l’Image et du Son), Filière distribution / exploitation

Autres

Intervenant Numeum (ex Syntec Numérique & Tech In France) :

« Actualité du droit du logiciel : Aspects de propriété intellectuelle » Novembre 2021

« Les bons réflexes à avoir en cas de contrôle ou de saisie dans l’entreprise » Avril 2016

Intervenant Dixit / Le Film Français : « Entreprises du secteur Cinéma & TV : comment anticiper et prévenir les difficultés financières ? » Juin 2021

Membre de l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) depuis 2020

Membre de la Commission Droit d’auteur du Groupe français de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) depuis 2020 ; contribution à l’étude de décembre 2020 consacrée à la protection des données

Publications

« Saisie-contrefaçon de logiciel : retour sur les singularités de la demande de mainlevée », Expertises, Septembre 2021

« Nature de la responsabilité en cas de non-respect d’une licence de logiciel : la cour d’appel de Paris se positionne », Option Droit & Affaires, Avril 2021

« Gérer les interactions avec des logiciels libres », Fiche pratique Lexis 360, Avril 2021

« Protection par le droit sui generis des sous bases de données », Expertises, Mars 2021

« Le financement du cinéma et de l’audiovisuel à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », Option Droit & Affaires, Février 2021

« La divulgation d’une action en contrefaçon à l’épreuve du dénigrement », Propriétés Intellectuelles, n°76, Juillet 2020

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25/03/26

Publication de l’avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Le 19 mars 2026, le Sénat a rendu public l’avis du Conseil d’Etat sur une proposition de loi (n°220) relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (ci-après « IA »). Le Conseil...
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Intelligence artificielle agentique : regards croisés du CIANum et de l’Autorité de la concurrence

L’annonce, par l’Autorité de la concurrence (« ADLC »), de son autosaisine pour avis relative au secteur des agents conversationnels, suivie de la publication, en février 2026, d’une note du Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (« CIANum ») consacrée à la « vague...
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