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Associés

Marc
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Pelletier
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Langues : Français, Anglais

Associé du cabinet Racine depuis 2022

Contact :

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

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Expertises

Parcours

Professeur des Universités, Université Paris 8

Frenkel & Associés, Avocat associé

Formation

Agrégation de droit public, 2012

Doctorat Droit public, Université Paris I, Les normes du droit fiscal, 2006 (Dalloz, NBT vol.78, 2008)

DESS Contentieux de Droit Public

DEA Droit Fiscal

Publications

Publications récentes :

“ Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ? ”, Dr. fisc., n° 20, 2022, act. 176.

“ Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021 ”, Dr. fisc., n° 12, 2022, comm. 153

“ L’effet d’imprescriptibilité ” des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI face à la liberté de circulation des capitaux”, Dr. fisc., n° 6, 2022, act. 52.

Distinctions
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Classements récents :

  • Legal 500 - 2023 : Droit Fiscal
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels
  • Décideurs - 2022 : Droit fiscal
  • Best Lawyers - 2022 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fiscal

Trophées récents :

  • 2023 : Sommet du droit

    Contentieux fiscal et assistance à redressement

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

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23/05/23

Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ? Retrouvez l’intervention de...
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Flash infos

26/01/23

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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (« TABIF ») : les espaces de coworking constituent-ils des locaux commerciaux ? Selon un récent jugement du tribunal administratif de Paris, les espaces de coworking peuvent être qualifiés de locaux commerciaux, et non de surfaces de bureaux (TA...
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13/12/22

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