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Associés

Marc
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Pelletier
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Langues : Français, Anglais

Associé du cabinet Racine depuis 2022

Contact :

Tel : +33 (0)1 44 82 43 00

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Expertises

Parcours

Professeur des Universités, Université Paris 8

Frenkel & Associés, Avocat associé

Formation

Agrégation de droit public, 2012

Doctorat Droit public, Université Paris I, Les normes du droit fiscal, 2006 (Dalloz, NBT vol.78, 2008)

DESS Contentieux de Droit Public

DEA Droit Fiscal

Publications

Publications récentes :

“ Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ? ”, Dr. fisc., n° 20, 2022, act. 176.

“ Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021 ”, Dr. fisc., n° 12, 2022, comm. 153

“ L’effet d’imprescriptibilité ” des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI face à la liberté de circulation des capitaux”, Dr. fisc., n° 6, 2022, act. 52.

Distinctions
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Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Fiscal
  • Le Point - 2020 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Gestion de patrimoine et gestion d’actifs
  • Le Point - 2019 : Droit fiscal
  • International Tax Review - 2019 : Droit fiscal
  • Legal 500 - 2019 : Droit fiscal
  • Décideurs - 2019 : Fiscalité/Gestion de patrimoine et gestion d’actifs

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

  • 2018 : Top Legal

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    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2015 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme entrepreneuriale de plus de 5 ans : Trophée Or

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26/01/23

Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (« TABIF ») : les espaces de coworking constituent-ils des locaux commerciaux ?

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13/12/22

L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d'évolution ?

Retrouvez l’intervention de notre associé Marc Pelletier dans la publication des Actes du 33e colloque du CEFEP tenu le 30 juin dernier, aux côtés de Gauthier Blanluet, Martin Collet, Romain VICTOR, Vincent BERGER, Stephane Austry, Ludovic AYRAULT et Mattias Guyoma.
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29/09/22

La décision Igdal : l'auto-liquidation du contrôle de constitutionnalité des sanctions fiscales ?

Dans une décision Sté Igdal du 22 septembre 2022 (Cons. const., 22 déc. 2022, n° 2022-1009 QPC, Sté Igdal), le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du premier alinéa du 4 de l’article 1788 A du GCI réprimant le manquement à...
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