Marc
- Paris
Pelletier
- Paris
Associé et Membre du Conseil Scientifique du cabinet Racine depuis 2022
Contact :
Tel : +33 (0)1 44 82 43 00
Mail : mpelletier@racine.euExpertises
Parcours
Professeur des Universités, Université Paris 8
Frenkel & Associés, Avocat associé
Formation
Agrégation de droit public, 2012
Doctorat Droit public, Université Paris I, Les normes du droit fiscal, 2006 (Dalloz, NBT vol.78, 2008)
DESS Contentieux de Droit Public
DEA Droit Fiscal
Publications
Publications récentes :
“ Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ? ”, Dr. fisc., n° 20, 2022, act. 176.
“ Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2021 ”, Dr. fisc., n° 12, 2022, comm. 153
“ L’effet d’imprescriptibilité ” des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI face à la liberté de circulation des capitaux”, Dr. fisc., n° 6, 2022, act. 52.
Distinctions
de l'équipe
Classements récents :
- Best Lawyers - 2023 : Classements individuel
- International Tax Review - 2025 : Highly regarded in « Tax controversy »
- International Tax Review - 2025 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client / Tax controversy
- Best Lawyers - Ones to watch - 2025 : Droit Fiscal
- Best Lawyers - 2025 : Droit Fiscal
- Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Contentieux fiscal et assistance à redressement
- Décideurs - 2024 : Droit fiscal – Grands contentieux fiscaux
- Legal 500 - 2024 : Droit fiscal
- Magazine des Affaires - 2024 : M&A : Structuring fiscal en LBO
- International Tax Review - 2024 : Highly regarded in « Tax controversy »
- International Tax Review - 2024 : General corporate tax / Real estate / Transactional tax / Private client
- Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
Trophées récents :
-
2023 : Sommet du droit
Contentieux fiscal et assistance à redressement
L'équipe
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