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24/03/11

« Les Petits-déjeuners du Social » : Les délégations de pouvoir

Délégations de pouvoir ou délégations de signatures ou mandats ou encore pouvoirs de représentation… l’architecture des liens fonctionnels et le « chaînage » des responsabilités dans l’entreprise sont souvent sources de confusions et de risques.

Après plusieurs mois de controverse jurisprudentielle sur la délégation de pouvoir dans les SAS, nous vous proposons de faire ensemble le point sur ces notions.
Cet événement aura lieu le jeudi 24 mars, à partir de 8h30 au sein du cabinet.
Si vous souhaitez y assister, vous pouvez contacter notre service communication (ndelsert@racine.eu)

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10/12/24

Formation – Actualité de la responsabilité des constructeurs et Assurance construction

A travers différentes thématiques telles que les garanties légales, la responsabilité de droit commun, l’assurance construction et le régime des délais, les diverses orientations de la jurisprudence ont été présentées et analysées par Me Ménard et Mme Bertolaso. Au cours de 3...

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10/12/24

Webinar formation – Actualité des postes de préjudice en matière de réparation du dommage corporel

Lors d’un module d’une demi-journée, le Professeur Bloch a fait le point avec une quarantaine de participants sur les dernières décisions importantes en matière de réparation du dommage corporel, et notamment sur les postes de préjudices tant définis par la nomenclature Dintilhac que...

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6/12/24

Webinar formation – Actualité de la responsabilité médicale

Lors de deux webinaires, Me Berland et le Professeur Bloch ont analysé les dernières jurisprudences, tant de la Cour de cassation que du Conseil d’Etat, rendues dans le contentieux de la responsabilité médicale. Avec plus de 40 avocats et spécialistes de la matière, ils ont étudié...

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19/11/24

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8/11/24

Formation – Actualité de la responsabilité médicale

À Lyon, pendant une journée, à travers l’étude des différents points tels que l’obligation d’information, la faute technique, les infections nosocomiales, les accidents médicaux non-fautifs et les produits de santé, Me Berland et le Professeur Bloch ont analysé les dernières...

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4/10/24

Formation – Actualité de la responsabilité médicale

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