Communiqués de presse

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7/06/21

Racine assiste Le Nouveau Monde dans le cadre du contentieux actionnarial concernant le groupe Le Monde

Le Tribunal de commerce de Paris statue en faveur de Xavier Niel et de Matthieu Pigasse dans le cadre du contentieux actionnarial qui les oppose à Madison Cox, héritier et légataire universel de Pierre Bergé

Le Tribunal de commerce de Paris vient de statuer en faveur des sociétés NJJ Presse et Le Nouveau Monde, respectivement contrôlées par Xavier Niel et Matthieu Pigasse, dans le cadre du contentieux judiciaire les opposant à l’héritier et légataire universel de Pierre Bergé, Madison Cox, au sujet de leurs participations dans le groupe Le Monde.

Devant le Tribunal de commerce, Madison Cox contestait la validité de l’exercice par NJJ Presse et Le Nouveau Monde d’une promesse de vente stipulée en leur faveur dans un pacte d’actionnaires qu’elles avaient conclu en 2016 avec Pierre Bergé, et qui devait conduire à la cession par Madison Cox de l’intégralité de sa participation dans le capital de la société Berlys Media (holding détenant 26,6% du capital de la société Le Monde Libre, elle-même contrôlant 75 % du capital de la Société Éditrice du Monde).

L’hériter et légataire universel de Pierre Bergé soutenait que la promesse de vente exercée par Xavier Niel et Matthieu Pigasse en fin d’année 2020 était « caduque » au motif qu’elle n’avait pas été levée dans les 60 jours suivant le décès de M. Bergé (survenu le 8 septembre 2017).

Dans son jugement – soigneusement motivé – daté du 7 mai 2021, le Tribunal de commerce a fait échec à la thèse de Madison Cox et l’a condamné à céder à NJJ Presse et à Le Nouveau Monde l’intégralité de sa participation dans Berlys Media.

En contrepartie de cette cession, NJJ Presse et Le Nouveau Monde procéderont au paiement du prix prévu au pacte d’actionnaires et de sommes dues à titre de remboursement du compte courant que détenait Pierre Bergé dans Berlys Media ; le jugement a confirmé à cet égard que NJJ Presse et Le Nouveau Monde étaient fondées à suspendre ces remboursements au titre de l’échéance 2020, à raison de la violation par Madison Cox des stipulations du pacte de 2016.

Le Tribunal de commerce a par ailleurs condamné Madison Cox à verser 50 000 € de dommages et intérêts à NJJ Presse pour résistance abusive ; il a enfin ordonné la publication d’un communiqué dans le quotidien Le Monde et sur le site internet du journal (pendant 15 jours) faisant état de la condamnation de Madison Cox.

Dans ce dossier, LNM était quant à elle assistée par le cabinet Racine, plus précisément par Bruno Cavalié, Associé et Coline Heintz, Collaboratrice.

NJJ Presse était assisté par le cabinet Bredin Prat, plus précisément par Olivier Assant, Florian Bouaziz et Clémence Fallet, Associés, Calmann Bellity, Counsel et Samuel Daniau et Emma Karam Leder, Collaborateurs.

Madison Cox était assisté par le cabinet Cohen Amir-Aslani & Associés, plus précisément par Gérard Cohen, Associé et Arnaud Albou, Counsel.

Avocats concernés :