Communiqués de presse

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29/03/21

Racine conseille AXTOM dans la création d’une joint-venture avec EDF ENR pour accélérer le développement du solaire photovoltaïque dans le bâtiment

Racine conseille l’opérateur immobilier global AXTOM dans la signature d’un accord stratégique avec EDF ENR pour concevoir et construire des bâtiments innovants dotés, entre autres, de toitures et d’ombrières photovoltaïques ainsi que de batteries de stockage électrique.

Selon les termes de l’accord, la joint-venture créée dans le cadre de ce partenariat contrôlera deux nouvelles entités : AXTOM ENR Promotion et AXTOM ENR Aménagement, qui travailleront sur la conception de bâtiments autonomes en énergie. Ces bâtiments seront équipés d’unités de production photovoltaïque et d’unités de stockage électriques. Les deux nouvelles entités disposeront d’une capacité d’investissement importante permettant le développement annuel de plus de 300 000 m² de toitures photovoltaïques, soit 40 MW de puissance.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi Energie-Climat visant à introduire plusieurs changements dans la conception des bâtiments à usage professionnels (hors logements) ; avec notamment l’obligation de végétaliser ou d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur 30% de la surface de toitures des constructions de plus de 1000m²

L’ambition d’AXTOM et d’EDF ENR est d’aller plus loin en concevant des bâtiments neutres en bilan carbone, intégrant des places de parking équipées de systèmes de recharge pour véhicules électrique.

Dans le cadre de cette opération, Racine a conseillé le Groupe AXTOM avec une équipe composée de :

  • Luc Pons, associé, Caroline Hazout-Nakache et Louis Leroy, avocats, sur les aspects corporate
  • Carol Santoni, associée, et Gwénolé Morineaux, avocat, sur les aspects de droit immobilier

EDF ENR était conseillé par le cabinet King & Spalding, avec Laurent Bensaid, associé, et Véronique Gédéon, avocat, sur les aspects corporate, ainsi que Guillaume Aubatier, associé, sur les aspects de droit immobilier.

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Avocats concernés :