Racine organise une formation sur la responsabilité médicale le 30 mars 2018 à Nantes animée par Emilie Buttier et Laurent Bloch.

La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme celle de la Cour de cassation, relative au contentieux de la responsabilité médicale est toujours aussi abondante et dessine les contours du droit de la responsabilité médicale. Au-delà de ce droit commun, il conviendra également de faire le point sur des contentieux encore plus spécifiques : transfusion, produits de santé, médicaments…

Programme

1. Interaction entre procédure de règlement amiable et procédure contentieuse
2. L’obligation d’information
3. La faute technique
4. Les infections nosocomiales
5. Les accidents médicaux non-fautifs à la charge de l’ONIAM
6. Les produits de santé

Téléchargez le document ci-dessous et retrouvez y le programme complet, les détails pratiques et les formalités d’inscription à cette formation.