Événements

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9/03/18

Racine organise une formation à Strasbourg sur l’assurance construction et la responsabilité des constructeurs le 13 avril 2018

Racine organise une formation sur la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction le 13 avril 2018. La formation sera animée par Emmanuelle Ménard et Sabine Bertolaso et se tiendra à Strasbourg.

Ces derniers mois, l’actualité du droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction a été marquée par plusieurs décisions venues apporter des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cette journée sera l’occasion d’analyser ces orientations jurisprudentielles et s’inscrira dans la perspective d’une gestion efficace du contentieux de la réparation des désordres de construction.

Programme : 

  1. Réception des travaux
  2. Garanties légales
  3. Responsabilité de droit commun
  4. Assurance Construction
  5. Régime de délais

 

Téléchargez le document ci-dessous et retrouvez y le programme complet, les détails pratiques et les formalités d’inscription à cette formation.

 

Avocats concernés :