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6/02/12

Action en responsabilité du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant : juridiction compétente et computation du délai d’action

Paru le 06/02/2012 dans JCP Administration et collectivités territoriales
Références : n°5 – Février 2012
Article de Arnaud Gallant dans JCP Administration et collectivités territoriales.

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29/07/25

Quels risques encourt le Responsable des Ressources Humaines en cas d’inaction en matière de risques psycho-sociaux ?

La question de la santé mentale au travail occupe une place croissante dans le débat public. Les prérogatives du responsable des Ressources Humaines sont, par conséquent, de plus en plus scrutés. Si son obligation de vigilance en matière de prévention des risques psychosociaux est bien...

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25/07/25

Droit de se taire du salarié : vers un bouleversement de la procédure disciplinaire ?

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25/06/25

Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025

Luc Pons, Maud Bakouche, Jean-Christophe Beaury, Mélanie Coiraton et Bruno Laffont, associés M&A, ont co-rédigé le chapitre France du guide Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025. Cette publication met en lumière les grandes tendances du marché français du...

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24/06/25

Devoir de vigilance

Par un arrêt particulièrement structurant, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 17 juin 2025 la décision du tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à La Poste de réviser son plan de vigilance sur plusieurs volets essentiels, au regard des obligations issues de l’article L.225-102-4...

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27/05/25

Discrimination en raison du handicap et préconisations du médecin du travail

Adapter le poste de travail : attention à la discrimination Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) bénéficient, auprès de la médecine du travail, d’un suivi individuel adapté. A leur égard, la...

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23/01/25

SPSTI et RGPD : Ce qu’il faut savoir pour obtenir la certification en 2025

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) jouent un rôle clé dans la santé des salariés en France. Pourtant, un défi de taille se dresse devant eux : garantir leur conformité au RGPD d’ici le 1er mai 2025. Quelles sont leurs obligations spécifiques ?...