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20/12/17

Anonymat des sociétés par actions et transparence : une (r)évolution juridique

Deux textes différents imposent dorénavant la constitution d’un registre des « bénéficiaires effectifs », obligeant les sociétés à déclarer, sous forme de liste déposée au greffe, les personnes physiques qui directement ou indirectement contrôlent plus de 25% de leur capital ou droits de vote.

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Avocats concernés :