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25/02/11

Cadre légal de l’utilisation du fioul domestique

Mat Environnement n°28, févr./mars 2011, p.18

Le fioul domestique (FOD), utilisé aussi bien comme combustible que comme carburant, reste l’une des énergies les plus employées. Cependant, peu d’utilisateurs connaissent les contraintes légales liées à son emploi.

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27/05/25

Discrimination en raison du handicap et préconisations du médecin du travail

Adapter le poste de travail : attention à la discrimination Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) bénéficient, auprès de la médecine du travail, d’un suivi individuel adapté. A leur égard, la...

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23/01/25

SPSTI et RGPD : Ce qu’il faut savoir pour obtenir la certification en 2025

Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) jouent un rôle clé dans la santé des salariés en France. Pourtant, un défi de taille se dresse devant eux : garantir leur conformité au RGPD d’ici le 1er mai 2025. Quelles sont leurs obligations spécifiques ?...

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26/09/24

Racine Nantes accompagne la réorganisation du capital du groupe Dieuzy

Paris, le 26 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné UI Gestion, NCI et Caisse d’Epargne Normandie Capital Développement à l’occasion de leur sortie du capital du Groupe DIEUZY, acteur clé de la blanchisserie industrielle B-to-B en Normandie et Picardie. Avec un chiffre...

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23/09/24

Racine accompagne le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et l’arrêté de son plan de continuation

Paris, le 23 septembre 2024 – Racine a accompagné le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et de sa restructuration ayant débouchée sur l’arrêté de plans de continuation par le Tribunal de commerce de Nanterre le 30 juillet...

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17/06/24

Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...

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24/04/24

Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...