Ce premier trimestre 2023 est marqué par de nombreuses décisions impactantes en matière de contrats informatiques. Les juges du fond font en effet le choix de protéger les clients des prestataires, parfois par des interprétations surprenantes d’ingéniosité. Tout d’abord, en matière de responsabilité des hébergeurs quand ils sont soumis à une obligation de sauvegarde des données, comme c’est le cas pour OVH (https://www.racine.eu/wp-content/uploads/2023/03/mars-2023-ip-it-condamnation-ovh.pdf). Mais également, en matière de l’appréciation de l’erreur d’un client ayant conclu un contrat de licence d’exploitation d’un site internet non conforme à la législation sur les données à caractère personnel au moment de la signature du contrat.

Le litige en question opposait la société Optique Saint-Jacques, la cliente, aux sociétés Leasecom et Cometik, prestataires intervenant notamment dans la fourniture de sites web.