BTP Mag
Références : BTP Mag n°245, févr.-mars 2011, p.86

Les opérateurs immobiliers, confrontés à la rareté du foncier et à son coût, sont fréquemment amenés à gérer des divisions foncières pour partager des opportunités de construction avec des promoteurs associés, phaser la réalisation de l’opération ou encore, anticiper la commercialisation des projets sans attendre la réalisation d’ensemble. Les acteurs privés de la construction avaient doncoeuvré à l’occasion de la réforme de 2007 pour que l’arsenal juridique à leur disposition soit modernisé et ce, avec un certain succès.

Rappel sur les 3 techniques juridiques de division et Focus sur la division primaire qui recueille les suffrages des constructeurs et la réprobation des services instructeurs.

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