Le droit disciplinaire va-t-il connaître un bouleversement à la rentrée 2025 ? La question est légitime à la suite du renvoi au Conseil constitutionnel, par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des articles L.1332-2, L.1232-2, L.1232-3 et L.1232-4 du Code du travail, définissant la procédure applicable en matière de sanction disciplinaire.