Article de Evguenia Dereviankine et Thierry Gallois dans Mat Environnement. « La directive n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, transposée en droit français par l’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, a introduit dans le droit positif la notion de ‘sortie du statut de déchet’ visant à faciliter l’utilisation des matières premières recyclées… »