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1/11/11

Haro sur le chantage au recours

L’Argus de l’Enseigne

Si le principe permettant à tout citoyen intéressé de saisir les tribunaux administratifs aux fins de faire annuler une décision entachée d’illégalité est louable, ce dernier n’en demeure pas moins dangereux en matière d’urbanisme commercial où il devient une véritable arme redoutable permettant de torpiller les projets concurrents… Cette pratique devenant un sport national, les opérateurs immobiliers sont, de plus en plus, les cibles de « recours malveillants ». Il est donc urgent de trouver une solution pour retrouver un peu de stabilité juridique et désengorger les tribunaux.

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Avocats concernés :