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3/09/26
Les périmètres du partage de la valeur
Les dispositifs par lesquels les entreprises partagent la valeur créée par l’activité réalisée sont nombreux. Leurs différences sont particulièrement remarquables lorsqu’est envisagé leur périmètre de mise en place. Les entreprises visées, leur faculté de les subdiviser ou de les regrouper répondent à des raisonnements distincts selon qu’est adopté un accord d’épargne salariale, un dispositif d’actionnariat salarié ou une prime de partage de la valeur.
Avocats concernés :