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3/03/11

La lettre recommandée par voie électronique : un dispositif toujours inapplicable – Questions à Maître Isabelle Renard

Lexbase Hebdo
Références : Lexbase Hebdo Ed. privée, n° 430 du 3 mars 2011 (N° Lexbase N6272BRQ)

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10/03/26

Episode 1 : Pourquoi les contrats IT ne sont pas des contrats comme les autres

Les rendez-vous experts – Contrats IT Pourquoi une série de posts sur les contrats IT en 2026 ? Parce que tout est en train de changer … Après avoir longtemps été un espace de liberté juridique et même, dans certains cas, un espace d’expérimentation et d’innovation juridique, les...

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10/03/26

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19/02/26

PFAS : Pas de Fonds, Aucune Solidarité

La contamination aux PFAS, substances per- ou polyfluoroalkylées plus connues sous le nom de « polluants éternels » et largement utilisées dans l’industrie depuis les années 1950, constitue l’un des enjeux de santé publique majeurs des prochaines années. Alors que de nouvelles...

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6/10/25

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : de nouvelles règles du jeu pour les entreprises

Deux ans après le retentissement des arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation consacrant, sur le fondement du droit européen, un droit à congés payés pour tous les travailleurs en arrêts maladie, la Chambre sociale poursuit son alignement avec le droit de l’Union...

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16/09/25

Racine : l'expertise M&A 360°

Avec ses trois pôles complémentaires – M&A industriel mid-cap, droit des sociétés complexes, et Private Equity — l’équipe Corporate de Racine réunit 30 avocats dont 7 associés. Une organisation agile et sectorielle, capable d’intervenir sur les opérations les plus exigeantes,...

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29/07/25

Quels risques encourt le Responsable des Ressources Humaines en cas d’inaction en matière de risques psycho-sociaux ?

La question de la santé mentale au travail occupe une place croissante dans le débat public. Les prérogatives du responsable des Ressources Humaines sont, par conséquent, de plus en plus scrutés. Si son obligation de vigilance en matière de prévention des risques psychosociaux est bien...