Articles Racine

Articles racine

31/10/06

Pourquoi une nouvelle loi sur le partenariat public privé ?

Décideurs stratégie-finance-droit
Références : DSFD 98, oct. 2008, p.70-71 + Guide-annuaire immobilier-environnement-acteurs publics & entreprises 2008 p.121

Institué par une ordonnance du 17 juin 2004, le système des contrats de partenariat vient déjà d’être modifié par une loi du 28 juillet 2008. Pourquoi ces changements, même si la matière de la commande publique connaît, sous l’impulsion notamment du droit communautaire, une évolution rapide au plan juridique ? Il faut d’abord rappeler dans quel esprit ce nouveau système a été mis en place, il y a à peine quatre ans, ainsi que ses premiers résultats : cette analyse explique largement les modifications adoptées par le Parlement.

Télécharger