Il est fréquent que l’expression « reprise d’entreprise  à la barre du Tribunal » prête à confusion, de prime abord, dans l’esprit d’un candidat repreneur; elle  recouvre en effet  deux modes d’acquisition distincts, qui peuvent même  parfois se trouver en concurrence.

Le premier mode est celui dit de la « reprise interne »  qui vise à l’acquisition de  tout ou partie du capital d’une société en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, soit par rachat de titres, soit  par le biais d’une augmentation de capital souscrite en numéraire ou par conversion de créances en capital (lender led), en vue de présenter un plan de sauvegarde ou de continuation de l’entreprise devant permettre le paiement des créanciers sur une durée maximale de 10 ans […]

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’article de notre avocat Emmanuel Laverrière pour Fusions Acquisitions Magazine