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20/12/14
La prise de risque confrontée au traitement des difficultés des entreprises
La Gazette du Palais
Références : Gaz. Pal. 20 déc. 2014, p. 10
Les mécanismes de prévention ont pour objet d’encadrer la renégociation des engagements pris, en considération de la constatation partagée d’une évolution des risques acceptés à la date de la conclusion de l’acte, afin d’écarter le risque de défaillance. les mécanismes de traitement procèdent du constat que la défaillance est avérée et que le risque est donc réalisé : la priorité est dès lors donnée à la pérennité de l’activité et de l’emploi.
L’article complet est disponible sur le lien suivant :
http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=GPL205m3&origin=recherche;1&d=3630741123708
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