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3/05/11
RT 2012 et responsabilité des constructeurs : la défense des constructeurs dans le cadre du procès (fiche 6/6)
Le Moniteur
Lorsque vient le temps du litige, il appartient aux constructeurs de démontrer, soit le fait d’un tiers, soit une immixtion fautive du maître d’ouvrage dans les travaux, soit la force majeure. Avec la RT 2012, le débat judiciaire va nécessairement évoluer : nouveaux matériaux, énergies renouvelables…imposent un regard nouveau sur la responsabilité des constructeurs.
Avocats concernés :