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29/04/11
RT 2012 et responsabilité des constructeurs (Fiche 1/6) – Les obligations juridiques instaurées par la nouvelle réglementation thermique
Le Moniteur
Références : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, n° 5605, p.49-50
La nouvelle réglementation thermique, applicable dès le 28 octobre 2011, affiche des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique. Pour les atteindre, la RT 2012 impose aux constructeurs et aux maîtres d’ouvrage des obligations plus contraignantes, ce qui n’est pas sans incidence sur leur régime de responsabilité. Ceci est la première des six fiches du Moniteur consacrées à ces changements.
Avocats concernés :