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11/10/13

Le système coopératif sous les feux de l’actualité juridique

Les Marchés Hebdos
Loi sur l’économie sociale et solidaire, loi d’avenir, le gouvernement entend promouvoir une forme d’organisation économique qui – y compris dans le domaine agroalimentaire – ne concerne pas que la production.
Le projet de loi relatif l’économie sociale et solidaire actuellement en discussion au Parlement entend créer un bloc économique structuré autour d’objectifs tels que la sortie du « tout rentabilité et lucrativité », la gouvernance démocratique des sociétés et l’accomplissement de buts que l’ère du temps estime d’utilité sociale : le soutien de projets de développements durables, les missions de cohésion territoriale, le soutien à des publics vulnérables.
Les coopératives sont concernées au premier chef : l’esprit coopératif a en effet intégré depuis longtemps la plupart des réformes proposées par ailleurs : le principe une personne = une voie, la lucrativité encadrée ou l’exclusivisme sociétarial sont ancrés dans le paysage coopératif français depuis la loi du 10 septembre 1947.