Le 24 juillet 2025, la Commission européenne a publié un avis explicatif avec, en annexe, un modèle de résumé destiné à guider les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle (« IA ») à usage général dans la rédaction du résumé du contenu utilisé pour l’entraînement...

On 10 July 2025, the final version of the General-Purpose AI Code of Practice was officially published. Developed under the coordination of the AI Office (AIO), this Code provides practical guidance for providers of general-purpose AI (GPAI) models to support compliance with the EU AI Act,...

Parmi les enjeux cruciaux que pose l’utilisation des systèmes d’Intelligence artificielle[1] (ci-après désignés « SIA »), la réparation des préjudices économiques résultant de ces SIA suscite de nombreux questionnements et implique aussi bien l’interprétation des règles...

L’été approche à grands pas, apportant avec lui ses moments de convivialité, de détente et de soleil, mais également, comme c’est malheureusement de plus en plus fréquent depuis quelques années, des épisodes de fortes chaleurs susceptibles d’avoir un impact sur la santé des...

Sylvain Bergès et Marion Delaigue, associés en Droit Public, ont cosigné le chapitre « France » du guide Chambers and Partners Public Procurement Global Practice Guide 2025. Ce guide présente les dernières tendances du droit de la commande publique en cours de simplification : facilitation...

La directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (ci-après la « Directive » ou la « Directive Accessibilité ») a été adoptée le 17 avril 2019. La Directive vise à...