Le 20 juillet 2021, la Commission Européenne a présenté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). L’ensemble des mesures présenté est composé de quatre propositions législatives :

• un règlement instituant une nouvelle autorité de l’UE en matière de LCB-FT ;
• un règlement sur la LCB-FT, contenant des règles directement applicables, notamment en ce qui concerne la vigilance à l’égard de la clientèle et les bénéficiaires effectifs ;
• une sixième directive sur la LCB-FT, remplaçant la directive 2015/849/UE actuellement en vigueur, et contenant des dispositions qui seront transposées dans le droit national, telles que des règles relatives aux autorités nationales de surveillance et aux cellules de renseignement financier dans les États membres ;
• une révision du règlement 2015/847/UE sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs.

Dans ce contexte, l’AMAFI, l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE »), Natixis et le Cabinet Racine Avocats se proposent de revenir en détail sur ce paquet législatif à travers une présentation qui sera donnée le 4 avril 2022 de 9h30 à 11h en distanciel.

L’objectif de cette présentation est de :

• présenter les principaux éléments du paquet européen LCB-FT ;
• présenter les travaux récents de l’ABE en LCB-FT y compris les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC-FT auxquelles l’ACPR s’est déclarée conforme ;
• échanger avec Natixis qui présentera son organisation pour anticiper la mise en œuvre de ces textes et leur impacts opérationnels.

Cet événement sera animé par :

• Raphaelle Stremsdoerfer, AML/CFT Policy Expert, ABE
• Alain Bruneau, Global Head of Compliance, Natixis
• Adelaïde Fischmeister, Chargée de Projets Conformité & Responsable Sécurité Financière, AMAFI
• David Masson et Sonia Oudjhani-Rogez, avocats du Cabinet Racine Avocats

Inscription :

Pour vous inscrire, merci de confirmer votre présence à secretariat@amafi.fr

Les modalités d’accès et de connexion à ce webinaire seront adressées quelques jours avant l’événement aux inscrits.