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Associés

Bastien
  • Paris

Thomas
  • Paris

Langues : Français, Anglais, Allemand, Italien

Barreau de Paris (2006)
Associé du cabinet Racine depuis 2015

Contact :

Tel : 01 44 82 44 40

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Parcours

Linklaters (2008-2015)

Jeantet Associés (2005-2008)

Formation

Université Paris II Panthéon-Assas, Master 2 Droit européen des affaires (2004)

ESSEC Business School (2003)

Expériences

Conseil du groupe RATP dans l’acquisition du contrôle conjoint de Cityscoot avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Conseil de TotalEnergies et Engie dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’une aide d’État pour le projet Masshylia de décarbonation de la bio-raffinerie de La Mède (IPCEI Hy2Use)

Conseil de Stellantis (Free2move) dans l’acquisition de ShareNow, plateforme d’auto-partage, créée par BMW Group et Mercedes-Benz AG

Conseil d’Elogen dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’une aide d’État de 86 m€ pour un projet paneuropéen dans le secteur de l’hydrogène (IPCEI Hy2Tech)

Conseil de Symbio, A Faurecia Michelin Hydrogen Company, pour l’autorisation par la Commission européenne du premier projet paneuropéen dans le domaine de l’hydrogène (IPCEI Hy2Tech)

Conseil de Mercedes-Benz AG, Stellantis et TotalEnergies/Saft, en matière de contrôle des concentrations et d’aides d’État, dans le cadre de l’entrée de Mercedes-Benz AG au capital d’Automotive Cells Company (ACC)

Conseil du Groupe Maïsadour dans l’acquisition du contrôle exclusif de Fermiers du Sud-Ouest

Conseil d’AG2R La Mondiale dans le cadre de l’acquisition d’Aegide SA, un leader du secteur des résidences seniors

Conseil du groupe Maïsadour, dans le désinvestissement des sociétés Delpeyrat-Chevallier, Salaisons Pyrénéennes et Harraguy à Fipso

Conseil de Samfi Invest dans le cadre de l’acquisition d’Exterion

Conseil de NJJ Presse (Xavier Niel), Groupe Troisième Œil (Pierre-Antoine Capton) et LNEI (Matthieu Pigasse) dans le cadre de leur acquisition du contrôle conjoint de Mediawan

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux pour allégation d’entente par algorithme

Conseil de Suez dans le cadre de l’autorisation, sous conditions, par l’Autorité de la concurrence de la vente de sa filiale OSIS à Veolia

Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe TotalEnergies) dans le cadre l’autorisation par la Commission européenne d’un projet pan-européen regroupant 17 entreprises dans le secteur des batteries pour véhicules électriques, d’un montant total de 3,2 milliards d’euros (IPCEI)

Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe TotalEnergies) dans le cadre de la notification multijuridictionnelle de la création d’une entreprise commune dans le secteur des batteries pour véhicules électriques

Conseil de Groupe PSA et de Punch Powertrain dans la création d’une seconde entreprise commune dans le secteur des boites de vitesse pour véhicules électriques

Conseil de la Fondation Hôpital Saint-Joseph dans le cadre de sa fusion avec l’hôpital Marie Lannelongue

Conseil de Groupe PSA dans la création d’une entreprise commune avec Punch Powertrain dans le secteur des boites de vitesse pour véhicules électriques

Conseil de Terreal dans le cadre de son acquisition de 51 % de GSE Intégration

Conseil de l’AMIV dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence dans le secteur agroalimentaire dans les DOM

Conseil de Mediawan pour l’acquisition du Groupe AB

Conseil d’Eurofins devant le Conseil d’État dans le cadre des recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence autorisant les opérations Bio-Access et Biomnis

Conseil d’Eurofins pour l’acquisition de Bio-Access

Autres

Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en European and International Competition Law dans le cadre du Master 2 « Global Business Law and Governance » (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Columbia University et Sciences Po) et du Master 2 « Droit international économique » (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Membre fondateur de l’ASAÉ (Association de Suivi des Aides d’État)

Membre de l’APDC (Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence)

Publications

Co-auteur de l’article « Limitation period» dans l’ouvrage “Competition Law, Private Enforcement of Competition Law in Europe, Directive 2014/104/EU and Beyond”, Chapter 7, p. 147, Ed. Rafael Amaro, Bruylant, 2021

Co-auteur de la rubrique « Le Contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles » de la revue Concurrences :

  • Point de départ de la prescription (arrêts CNAMTS et Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022
  • Application ratione temporis des règles de preuve (arrêts Volvo-DAF et Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022
  • Établissement du lien de causalité et du préjudice – Répercussion des surcoûts (arrêt Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022
  • Prescription extinctive : Confirmation relative au point de départ (arrêts Johnson & Johnson et Doux), Concurrences n° 1-2022
  • Compétence internationale : Le lieu de matérialisation du dommage est celui du marché affecté ou celui du siège social en cas de pluralité de marchés affectés (arrêt Volvo), Concurrences n° 1-2022
  • Précisions relatives à la fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir juridictionnel du juge non spécialisé (arrêt La Chablisienne et arrêts Carrefour Proximité), Concurrences n° 1-2022
  • Règlement des conflits de lois dans le temps entre le droit commun et les textes de transposition de la directive 2014/104/UE (arrêts Cora, Doux, Johnson & Johnson), Concurrences n° 1-2022
  • Responsabilité civile de la filiale pour des faits imputés à la société mère (arrêt Sumal), Concurrences n° 1-2022
  • Qualification de la faute (arrêts des “résidences secondaires”, Johnson & Johnson et jugement Canal + c/ LFP), Concurrences n° 1-2022
  • Existence du préjudice (arrêt Johnson & Johnson), Concurrences n° 1-2022
  • Existence et évaluation des préjudices causés par des cartels (arrêts Cora et Doux), Concurrences n° 1-2022
  • Prescription (affaire de la signalisation routière et arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 2-2021
  • Compétence internationale : qualifications délictuelle et contractuelle (arrêt Booking), Concurrences n° 2-2021
  • Compétence du juge administratif (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 2-2021
  • Conditions de la communication et de la production de pièces contenant des secrets d’affaires (arrêt Renault Trucks), Concurrences n° 2-2021
  • Qualification d’abus de position dominante par le juge de la réparation (affaire Google c/ Oxone), Concurrences n° 2-2021
  • Lien de causalité et perte de chance (arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 2-2021
  • Modalités de réparation du préjudice subi par des personnes publiques (arrêt du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 2-2021
  • Réparation du dommage causé par un effet d’ombrelle (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 2-2021
  • Évaluation du préjudice par le juge administratif (affaire des travaux de peinture portuaire), Concurrences n° 2-2021
  • Évaluation du préjudice causé par l’écoulement du temps – “actualisation” / “préjudice financier” (affaire Digicel), Concurrences n° 2-2021
  • Réparation du gain manqué et du préjudice moral causés par une entente verticale (arrêt Pierre Cardin), Concurrences n° 2-2021
  • Absence d’intérêt à agir d’un mandataire (jugement Provera), Concurrences n° 3-2020
  • Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020, p. 213-215
  • Compétence du juge administratif (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020
  • Compétence internationale du juge français (affaires Google Shopping et Enigma), Concurrences n° 3-2020
  • Refus de réparer le dommage causé par un effet d’ombrelle et évaluation du préjudice (jugement Provera), Concurrences n° 3-2020
  • Évaluation du préjudice (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020
  • Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (jugement CNAMTS c/ Sanofi et arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 1-2020
  • Compétence du juge administratif (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 1-2020
  • Réparation du dommage causé par un effet d’ombrelle (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n°1-2020
  • Évaluation du préjudice (jugements Carrefour), Concurrences n° 1-2020

Co-auteur d’articles dans la chronique « Pratiques Unilatérales» de la revue Concurrences :

  • « Délimitation de marchés de produits : L’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu dans l’affaire de la cétirizine en comprimés faute de position dominante après une analyse détaillée de la définition du marché (Marché de la cétirizine en comprimés) », Concurrences n° 1-2011
  • « Marché primaire et marché de l’après-vente : Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission de rejeter la plainte d’une association d’horlogers-réparateurs (CEAHR) », Concurrences n° 1-2011
  • « Marché pertinent : La Cour d’appel de Paris approuve l’Autorité de la concurrence en estimant, à son tour, que les logiciels de gestion du personnel universitaire ne forment pas un marché pertinent (Secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités) », Concurrences n° 2-2010
  • « Rejet : La Cour d’appel de Paris rejette le recours d’une compagnie dans le secteur de la fourniture d’électricité (Gaz de Grenoble) », Concurrences n° 2-2010
  • « Analyse du caractère anticoncurrentiel : La Cour d’appel de Paris confirme l’analyse du caractère anticoncurrentiel du comportement d’une compagnie maritime à l’occasion du déroulement d’un appel d’offres pour la desserte maritime de la Corse depuis le Port de Marseille (SNCM) », Concurrences n° 2-2010
  • « Notion d’infrastructures essentielles : La Cour d’appel de Paris rappelle la définition restrictive de la notion d’infrastructures essentielles dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques (Editions Jean-Paul Gisserot) », Concurrences n° 2-2010
  • « Clauses d’exclusivité – Engagements : L’Autorité de la concurrence accepte des engagements relatifs à des clauses d’exclusivité (Photomaton) », Concurrences n° 1-2010
  • « Infrastructures essentielles – Refus d’accès : L’Autorité de la concurrence poursuit l’analyse au fond d’une pratique alléguée de refus d’accès à une base de données (Euris) », Concurrences n° 4-2009
  • « Exclusivité d’approvisionnement : La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt de la Cour d’appel en estimant qu’une exclusivité d’approvisionnement imposée par deux fournisseurs à leurs clients n’est pas suffisante pour établir un comportement commun permettant de s’abstraire des conditions du marché (Ciments corses) », Concurrences n° 4-2009
  • « Subventions croisées – Engagements : L’Autorité de la concurrence se concentre sur la politique de communication commerciale d’EDF et la séparation de ses activités de service public de celle de ses filiales intervenant dans le secteur concurrentiel (Solaire Direct) », Concurrences n° 3-2009
  • « Prix prédateurs : La Cour de cassation approuve l’analyse de la Cour d’appel de Paris concernant l’absence de prix prédateurs (GlaxoSmithkline France) », Concurrences n° 2-2009
  • « Appel d’offres : Le Conseil de la concurrence confirme l’analyse du caractère anticoncurrentiel du comportement de l’entreprise sortante à l’occasion du déroulement de l’appel d’offres pour la desserte maritime de la Corse depuis le Port de Marseille (SNCM) », Concurrences n° 2-2009
  • « Pratiques fidélisantes : Le Conseil de la concurrence sanctionne des pratiques fidélisantes (NMPP) », Concurrences n° 2-2009
  • « Société d’auteurs : La CJCE se penche une nouvelle fois sur les mécanismes de perception de redevances par une société de gestion de droits d’auteurs (Kanal 5, TV 4 AB / STIM) », Concurrences n° 1-2009
  • « Discrimination – Couplage : La Cour d’appel de Paris rejette le recours dans l’affaire du Port du Havre (CIPHA) », Concurrences n° 1-2009
  • « Clause d’exclusivité : Le Conseil de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires contre Photomaton mais poursuit l’instruction sur le fond (Cybervitrine et Photomaton) », Concurrences n° 4-2008

« L’approche récente de la Cour d’appel de Paris en matière d’actions indemnitaires des concurrents évincés », Revue Lamy de la Concurrence, Janvier 2018

« Gun jumping – Première sanction en France pour mise en œuvre anticipée d’une concentration notifiée : sévérité des sanctions et rappel des règles », client alert Racine, Novembre 2016

« Le nouvel abus de dépendance », Journal des Sociétés, n°144, Septembre 2016

« The 2015 Orange Settlement Decision: How the French Competition Authority Defines, Addresses, and Remedies Abusive Conduct in the Telecommunications Sector », Journal of European Competition Law & Practice, août 2016

« Secteur agricole : vers une dérogation temporaire et partielle au droit de la concurrence », client alert Racine, Mars 2016

Chapitre « France», Global Legal Insights – Cartels, 2015 – 2018

Chapitre « France», Chambers Legal Practice Guide : Merger Control, 2014

Chapitre « France», Global Legal Insights – Merger Control, 2019-2020

Co-auteur de la rubrique « Revue des revues » de la revue Concurrences 2011 – 2022

Distinctions
de l'équipe

Classements récents :

  • Legal 500 - 2021 : Concurrence-Distribution
  • Best Lawyers - 2021 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2021 : Legal 500 EMEA
  • Le Point - 2021 : Concurrence Distribution
  • Décideurs - 2021 : Contentieux et arbitrage
  • Le Point - 2020 : Concurrence – Distribution
  • Best Lawyers - 2020 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2020 : Concurrence – Distribution
  • Who's Who Legal - 2020 : Classements individuels
  • Décideurs - 2020 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2019 : Marketing, internet & distribution
  • Le Point - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Décideurs - 2019 : Concurrence – Distribution
  • Best Lawyers - 2019 : Classements individuels
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Concurrence – Distribution

Trophées récents :

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Concurrence : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

  • 2016 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Concurrence : Trophée de bronze

L'équipe

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Actualités et dernières publications

Communiqués de presse

5/10/22

Racine conseille TotalEnergies et Engie pour l’autorisation par la Commission européenne d’une aide d’État pour le projet Masshylia

Racine conseille TotalEnergies et Engie, dans le cadre de l’approbation par la Commission européenne d’aides d’État d’un montant total de 5,2 milliards d’euros attribuées à 29 entreprises européennes pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur de...
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Communiqués de presse

4/10/22

Racine conseille RATP Capital Innovation dans le cadre de sa montée au capital de Cityscoot

Racine a conseillé RATP Capital Innovation dans le cadre de sa montée au capital de Cityscoot, aux côtés de la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations). RATP Capital Innovation est la filiale d’investissement du groupe RATP intervenant dans les secteurs des...
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Communiqués de presse

29/08/22

Racine conseille 2MX Organic, désormais Teract, dans la réalisation de son rapprochement avec InVivo Retail, pour constituer un leader européen de la distribution durable, alternative et responsable

Racine a conseillé 2MX Organic, Special Purpose Acquisition Company (SPAC), dans le cadre de la réalisation définitive de son rapprochement avec InVivo Retail, pôle de distribution centré sur la jardinerie, l’animalerie et l’alimentaire, filiale du groupe InVivo, permettant de créer un...
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