
Bastien
- Paris
Thomas
- Paris
Barreau de Paris (2006)
Associé du cabinet Racine depuis 2015
Contact :
Tel : 01 44 82 44 40
Mail : bthomas@racine.euExpertises
Parcours
Linklaters (2008-2015)
Formation
Université Paris II Panthéon-Assas, Master 2 Droit européen des affaires (2004)
ESSEC Business School (2003)
Expériences
Conseil de NJJ Presse (Xavier Niel), Groupe Troisième Œil (Pierre-Antoine Capton) et LNEI (Matthieu Pigasse) dans le cadre de leur acquisition du contrôle conjoint de Mediawan
Conseil de Suez dans le cadre de la vente de sa filiale OSIS à Veolia Environnement
Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe Total) dans le cadre d’une notification au titre des aides d’État à la Commission européenne d’un projet pan-européen regroupant 17 entreprises dans le secteur des batteries pour véhicules électriques, d’un montant total de 3,2 milliards d’euros (IPCEI)
Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe Total) dans le cadre de la notification de la création de leur entreprise commune dans le secteur des batteries pour véhicules électriques auprès des autorités de concurrence compétentes
Conseil de Groupe PSA et de Punch Powertrain dans la création d’une seconde entreprise commune dans le secteur des boites de vitesse pour véhicules électriques
Conseil de la Fondation Hôpital Saint-Joseph dans le cadre de sa fusion avec l’hôpital Marie Lannelongue
Conseil de Groupe PSA dans la création d’une entreprise commune avec Punch Powertrain dans le secteur des boites de vitesse pour véhicules électriques
Conseil du Groupe Caisse des Dépôts et d’Infravia Capital Partners pour l’acquisition en commun d’Etix Everywhere
Conseil d’Engie dans le cadre de son acquisition du groupe Pierre Guérin
Conseil de Terreal dans le cadre de son acquisition de 51 % de GSE Intégration
Conseil de Groupe PSA dans le cadre de la création d’une entreprise commune avec le groupe japonais Nidec
Conseil de l’AMIV dans le cadre d’une procédure de l’Autorité de la concurrence dans le secteur agroalimentaire dans les DOM
Conseil de Mediawan pour l’acquisition du Groupe AB
Conseil du Groupe Caisse des Dépôts et d‘Engie / Solaire direct pour l’acquisition de centrales photovoltaïques
Conseil d’Econocom pour l’acquisition d’Aciernet
Conseil de Groupe PSA dans le cadre de la création d’Emov, opérateur du secteur de l’auto- partage en Espagne
Conseil d’Eurofins devant le Conseil d’État dans le cadre des recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence autorisant les opérations Bio-Access et Biomnis
Conseil de Perceva pour la reprise de Cauval
Conseil de LBO France / Karavel pour la reprise de Fram
Conseil d’Eurofins pour l’acquisition de Bio-Access
Autres
Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en European and International Competition Law dans le cadre du Master 2 « Global Business Law and Governance » (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Columbia University et Sciences Po) et du Master 2 « Droit international économique » (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Membre fondateur de l’ASAÉ (Association de Suivi des Aides d’État)
Membre de l’APDC (Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence)
Publications
Co-auteur de la rubrique Le Contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles de la revue Concurrences :
- Absence d’intérêt à agir d’un mandataire (jugement Provera), Concurrences n°3-2020, p. 213
- Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n°3-2020, p. 213-215
- Compétence du juge administratif (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n°3-2020, p. 215-216
- Compétence internationale du juge français (affaires Google Shopping et Enigma), Concurrences n°3-2020, p. 216-219
- Refus de réparer le dommage causé par un effet d’ombrelle et évaluation du préjudice (jugement Provera), Concurrences n°3-2020, p. 223-224
- Évaluation du préjudice (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n°3-2020, p. 224-225
- Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (jugement CNAMTS c/ Sanofi et arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n°1-2020, p. 220-222
- Compétence du juge administratif (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n°1-2020, p. 224-225
- Réparation du dommage causé par un effet d’ombrelle (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n°1-2020, p. 229-230
- Évaluation du préjudice (jugements Carrefour), Concurrences n°1-2020, p. 230-232
Auteur du chapitre France, Global Legal Insights – Merger Control, 2019 et 2020
« L’approche récente de la Cour d’appel de Paris en matière d’actions indemnitaires des concurrents évincés », Revue Lamy de la Concurrence, Janvier 2018
« Gun jumping – Première sanction en France pour mise en œuvre anticipée d’une concentration notifiée : sévérité des sanctions et rappel des règles », client alert Racine, Novembre 2016
« Le nouvel abus de dépendance », Journal des Sociétés, n°144, Septembre 2016
« The 2015 Orange Settlement Decision: How the French Competition Authority Defines, Addresses, and Remedies Abusive Conduct in the Telecommunications Sector », Journal of European Competition Law & Practice, Août 2016
« Secteur agricole : vers une dérogation temporaire et partielle au droit de la concurrence », client alert Racine, Mars 2016
Auteur du chapitre France, Global Legal Insights – Cartels, 2015-2018
Co-auteur du chapitre France, Chambers Legal Practice Guide : Merger Control, 2014
Co-auteur de la rubrique Revue des revues de la revue Concurrences
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- Le Point - 2019 : Concurrence – Distribution
- Décideurs - 2019 : Concurrence – Distribution
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