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Langues : Français, Anglais, Allemand, Italien

Barreau de Paris (2006)
Associé du cabinet Racine depuis 2015

Contact :

Tel : 01 44 82 44 40

Expertises

Parcours

Linklaters

Jeantet Associés

Formation

Université Paris II Panthéon-Assas, DESS Droit européen des affaires (2004)

ESSEC Business School (2003)

Expériences

Conseil de RATP Smart Systems dans le cadre des contentieux engagés contre IDFM pour la rémunération de la distribution digitale de titres de transport

Conseil de Stellantis dans le cadre de la création d’une coentreprise pour la construction d’une usine de batteries LFP (gigafactory) de Saragosse (Espagne) avec CATL

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre d’une procédure d’abus de position dominante (discrimination et prix excessifs)

Conseil de RATP Solutions Ville dans le cadre de l’acquisition du contrôle conjoint du réseau de chaleur de Paris aux côtés de Dalkia et Eiffage

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre d’une procédure d’entente lors d’appels d’offres

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre de son recours devant la Cour d’appel contre une décision de sanction de l’Autorité de la concurrence (secteur de l’électroménager)

Conseil de Maïsadour dans le cadre du projet de fusion de ses activités de canard gras avec celle d’Euralis (phase 2 devant l’Autorité de la concurrence)

Conseil d’une association professionnelle dans le cadre d’une procédure d’entente

Conseil de Stellantis dans le cadre de son entrée au capital de Symbio, aux côtés de Michelin et Faurecia

Conseil du groupe RATP dans l’acquisition du contrôle conjoint de Cityscoot avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Conseil de TotalEnergies et Engie dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’une aide d’État pour le projet Masshylia de décarbonation de la bio-raffinerie de La Mède (IPCEI Hy2Use)

Conseil de Stellantis (Free2move) dans l’acquisition de ShareNow, plateforme d’auto-partage, créée par BMW Group et Mercedes-Benz AG

Conseil d’Elogen (GTT) dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’une aide d’État de 86 m€ pour un projet paneuropéen dans le secteur de l’hydrogène (IPCEI Hy2Tech)

Conseil de Symbio pour l’autorisation par la Commission européenne du premier projet paneuropéen dans le domaine de l’hydrogène (IPCEI Hy2Tech)

Conseil de Mercedes-Benz AG, Stellantis et TotalEnergies/Saft, en matière de contrôle des concentrations et d’aides d’État, dans le cadre de l’entrée de Mercedes-Benz AG au capital d’Automotive Cells Company (ACC)

Conseil du Groupe Maïsadour dans l’acquisition du contrôle exclusif de Fermiers du Sud-Ouest

Conseil de Samfi Invest dans le cadre de l’acquisition d’Exterion

Conseil de NJJ Presse (Xavier Niel), Groupe Troisième Œil (Pierre-Antoine Capton) et LNEI (Matthieu Pigasse) dans le cadre de leur acquisition du contrôle conjoint de Mediawan

Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe TotalEnergies) dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne d’un projet pan-européen regroupant 17 entreprises dans le secteur des batteries pour véhicules électriques, d’un montant total de 3,2 milliards d’euros (IPCEI)

Conseil d’un groupe industriel dans le cadre d’un contentieux pour allégation d’entente par algorithme

Conseil de Suez dans le cadre de l’autorisation, sous conditions, par l’Autorité de la concurrence de la vente de sa filiale OSIS à Veolia

Conseil de Groupe PSA et de Saft (Groupe TotalEnergies) dans le cadre de la notification multi juridictionnelle de la création d’une entreprise commune dans le secteur des batteries pour véhicules électriques

Conseil d’une organisation interprofessionnelle dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence dans le secteur agroalimentaire dans les DOM

Conseil de Mediawan pour l’acquisition du Groupe AB

Conseil d’Eurofins devant le Conseil d’État dans le cadre des recours contre les décisions de l’Autorité de la concurrence autorisant les opérations Bio-Access et Biomnis

Autres

Chargé d’enseignement à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en European and International Competition Law dans le cadre du Master 2 « Global Business Law and Governance » (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Columbia University et Sciences Po)

Membre fondateur de l’ASAÉ (Association de Suivi des Aides d’État

Membre de l’APDC (Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence)

Publications

  • Guillaume Fabre, Bastien Thomas, Nicolas Chavonnand Valades, « Concentrations in the digital sector : Interplays between the DMA and EU merger control », 1er septembre 2024, Concurrences N° 3-2024, Art. N° 119527
  • Co-auteur de la rubrique « Le Contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles » de la revue Concurrences :
    • Recevabilité d’une action contre une filiale non visée par une décision de sanction (jugement Twenga / Google), Concurrences n°5-2026
    • Applicabilité temporelle de la présomption de dommage et de la présomption de répercussion de la directive “dommages” / charge et administration de la preuve du dommage (arrêt Tarkett France), Concurrences n°5-2026
    • Démonstration et quantification du dommage (jugement Twenga), Concurrences n°5-2026
    • Première indemnisation dans l’affaire des camions (jugement Mendiboure / Daimler), Concurrences n°5-2026
    • Point de départ de la prescription / règlement du conflit de lois dans le temps (arrêt Carrefour c/ L’Oréal), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Intérêt à agir (jugement Carrefour c/ Valade), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Compétence des juridictions administratives (jugements Man Truck), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Existence du préjudice (jugements Man Truck), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Preuve de l’absence de répercussion des surcoûts (jugement Carrefour c/ Valade), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Évaluation du préjudice / contribution à la dette (arrêt Cora et Match c/ Lactalis et al.), Concurrences n° 4-2025 ;
    • Prescription extinctive, Concurrences n° 1-2024 ;
    • Spécialisation du juge : Revirement spectaculaire et retour au régime de l’incompétence, Concurrences n° 1-2024 ;
    • Présomption de manquement de l’article 9 de la directive “dommages” : Application temporelle et matérielle (arrêt Repsol), Concurrences n° 1-2024 ;
    • Présomptions des articles 9, 13 et 17 de la directive “dommages” : Application temporelle (bis !) (arrêt Vallée), Concurrences n° 1-2024 ;
    • Évaluation du préjudice : Étendue du contrôle de la Cour de cassation et régime du préjudice additionnel lié à l’écoulement du temps (arrêt Cora), Concurrences n° 1-2024 ;
    • Méthodes d’évaluation du préjudice (arrêt Signaux Girod), Concurrences n° 1-2024 ;
    • Prescription extinctive : Cause interruptive de prescription (jugement Carrefour c/ L’Oréal), Concurrences n° 2-2023
    • Prescription extinctive : Point de départ du délai de prescription (arrêt Nord Signalisation), Concurrences n° 2-2023
    • Expertise visant à évaluer le préjudice (arrêt Centre hospitalier régional de Metz-Thionville), Concurrences n° 2-2023
    • Charge de la preuve de la répercussion des surcoûts dans le régime antérieur à la directive (arrêt J&J SBF), Concurrences n° 2-2023
    • Évaluation du préjudice : Modalités de calcul des dépenses utiles engagées par l’ex-cocontractant de la personne publique condamnée pour entente (affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 2-2023
    • Point de départ de la prescription (arrêts CNAMTS et Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022 ;
    • Application ratione temporis des règles de preuve (arrêts Volvo-DAF et Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022 ;
    • Établissement du lien de causalité et du préjudice – Répercussion des surcoûts (arrêt Carrefour c/ Vania), Concurrences n° 3-2022 ;
    • Prescription extinctive : Confirmation relative au point de départ (arrêts Johnson & Johnson et Doux), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Compétence internationale : Le lieu de matérialisation du dommage est celui du marché affecté ou celui du siège social en cas de pluralité de marchés affectés (arrêt Volvo), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Précisions relatives à la fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir juridictionnel du juge non spécialisé (arrêt La Chablisienne et arrêts Carrefour Proximité), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Règlement des conflits de lois dans le temps entre le droit commun et les textes de transposition de la directive 2014/104/UE (arrêts Cora, Doux, Johnson & Johnson), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Responsabilité civile de la filiale pour des faits imputés à la société mère (arrêt Sumal), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Qualification de la faute (arrêts des “résidences secondaires”, Johnson & Johnson et jugement Canal + c/ LFP), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Existence du préjudice (arrêt Johnson & Johnson), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Existence et évaluation des préjudices causés par des cartels (arrêts Cora et Doux), Concurrences n° 1-2022 ;
    • Prescription (affaire de la signalisation routière et arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Compétence internationale : qualifications délictuelle et contractuelle (arrêt Booking), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Compétence du juge administratif (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Conditions de la communication et de la production de pièces contenant des secrets d’affaires (arrêt Renault Trucks), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Qualification d’abus de position dominante par le juge de la réparation (affaire Google c/ Oxone), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Lien de causalité et perte de chance (arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Modalités de réparation du préjudice subi par des personnes publiques (arrêt du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Réparation du dommage causé par un effet d’ombrelle (arrêt SNCF Mobilités),
    • Concurrences n° 2-2021 ;
    • Évaluation du préjudice par le juge administratif (affaire des travaux de peinture portuaire), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Évaluation du préjudice causé par l’écoulement du temps – “actualisation” / “préjudice financier” (affaire Digicel), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Réparation du gain manqué et du préjudice moral causés par une entente verticale (arrêt Pierre Cardin), Concurrences n° 2-2021 ;
    • Absence d’intérêt à agir d’un mandataire (jugement Provera), Concurrences n° 3-2020 ;
    • Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020, p. 213-215 ;
    • Compétence du juge administratif (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020 ;
    • Compétence internationale du juge français (affaires Google Shopping et Enigma), Concurrences n° 3-2020 ;
    • Refus de réparer le dommage causé par un effet d’ombrelle et évaluation du préjudice (jugement Provera), Concurrences n° 3-2020 ;
    • Évaluation du préjudice (arrêts du Conseil d’État dans l’affaire de la signalisation routière), Concurrences n° 3-2020 ;
    • Point de départ et causes interruptives du délai de prescription en cas de condamnation préalable (jugement CNAMTS c/ Sanofi et arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 1-2020 ;
    • Compétence du juge administratif (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n° 1-2020 ;
    • Réparation du dommage causé par un effet d’ombrelle (arrêt SNCF Mobilités), Concurrences n°1-2020 ;
    • Évaluation du préjudice (jugements Carrefour), Concurrences n° 1-2020
  • « Amazon/Deliveroo au Royaume-Uni : l’application de l’exception de l’entreprise défaillante, signe des temps ? » in Le droit face au coronavirus : comment une pandémie inédite a mis à l’épreuve notre système juridique, Ouvrage collectif, Le club des juristes, 2023
  • Co-auteur de l’article « Limitation period» dans l’ouvrage « Competition Law, Private Enforcement of Competition Law in Europe, Directive 2014/104/EU and Beyond », Chapter 7, p. 147, Ed. Rafael Amaro, Bruylant, 2021

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