Ethique & Compliance

Présentation

Les entreprises évoluent dans un environnement où les réglementations se multiplient et où la réputation devient un enjeu majeur. Plus que jamais, les organisations doivent ancrer une véritable culture de l’éthique et de la conformité au cœur de leurs activités.

Nous proposons à nos clients une expertise juridique agile et intégrée sur tous les volets de la corporate compliance (anticorruption, devoir de vigilance, sanctions économiques et contrôle des exportations, concurrence, données personnelles).

Notre expertise couvre l’ensemble des domaines de la compliance et de l’éthique des affaires :

Anticorruption (loi Sapin 2, UK Bribery Act, FCPA)
Protection des lanceurs d’alerte (directive européenne sur la protection des lanceurs d’alertes, loi Waserman, loi Sapin 2)
Devoir de vigilance et respect des droits humains et de l’environnement (loi française sur le devoir de vigilance, CS3D, GreenDeal)
Reporting extra-financier et CSRD
Sanctions économiques et contrôle des exportations
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Protection des données personnelles (RGPD, loi informatique et libertés)

Nous aidons nos clients à naviguer dans un environnement réglementaire complexe et à dialoguer efficacement avec les autorités de contrôle.

Notre approche intégrée permet d’intervenir sur toute la chaîne de valeur de la compliance et de l’éthique des affaires : évaluation des risques, conception des politiques internes, formation, audit, gestion de crise et défense.

Distinction liée 1

GOUVERNANCE

Formalisation de l’engagement de l’instance dirigeante (tone at the top) et des fonctions clés
Statut, prérogatives et moyens des fonctions de contrôle dont le compliance officer, mais également de leurs collaborateurs
Structuration des lignes de reporting et des délégations de pouvoir entre les organes d’administration, de contrôle et de surveillance, la direction générale et les directions opérationnelles
Gestion des aspects réputationnels : coordination avec les agences de communication de crise, revue et rédaction de communiqués de presse, aide à l’élaboration d’éléments de langage, etc.

PROGRAMMES ET AGREMENTS

Elaboration de programmes de conformité et de plans d’action : cartographie des risques, code de conduite, évaluation des tiers, formation, régime disciplinaire, dispositifs de contrôle, procédures et politiques internes
Audit des dispositifs existants et benchmark des standards de place
Articulation et mise en cohérence des différents volets (anticorruption, vigilance, RGPD, sanctions économiques et contrôle de exportations, LCB-FT, fraudes, etc.).
Assistance dans le cadre de procédure d’agrément devant les autorités de supervision (création, extension, retrait)

FORMATIONS

Formation des mandataires sociaux et des personnels exposés : mises en situation, cellule de crise, sensibilisation sur l’éthique des affaires et la probité
Formation aux réglementations applicables (loi Sapin 2, devoir de vigilance, sanctions internationales, etc.) : présentation de la réglementation, animation de cas pratiques, etc.

EVALUATION DES TIERS & AUDITS

Conseil dans le cadre de due diligences de tiers stratégiques (KYC, KYS, KYP)
Audit de contrats et d’opérations stratégiques ou à risque
Audits d’acquisition : revue documentaire, rédaction de Q&A, analyse des hypothèses de transfert de responsabilité pénale, revue ou rédaction de clauses dans les contrats d’acquisition, etc.
Rédaction de clauses contractuelles ad hoc : déclaration de respect des normes en vigueur, droit d’audit, communication d’informations, obligation de reporting, clause résolutoire, modalités de paiements et de suivi, etc.

ALERTES ET ENQUETES INTERNES

Mise en place de procédures de recueil des signalements et de procédures de gestion des enquêtes internes

Pilotage de l’enquête interne : définition du périmètre, moyens à mettre en œuvre, équipe dédiée, conduite d’entretiens, etc.
Collaboration avec les autres partenaires (sociétés de forensic ou d’intelligence économique)
Interface avec les autorités françaises et/ou étrangères en cas de procédures judiciaires

Détermination de l’issue de l’enquête interne : clôture de l’enquête, révélation volontaire aux autorités, action en responsabilité, sanction disciplinaire, révocation de dirigeants, résiliation contractuelle, etc.
Définition de mesures de remédiation

CONTROLES ET POURSUITES

Assistance et défense devant les régulateurs dans le cadre de procédures de contrôle ou disciplinaires (AFA, ADLC, CNIL, AMF, ACPR, BCE, HATVP, Défenseur des droits, autorités de tutelle, organes disciplinaires d’instances professionnelles, etc.)
Assistance dans le cadre de mesures de monitoring ordonnées par les régulateurs
Interface avec des avocats étrangers dans le cadre de dossiers multi-juridictionnels et coordination des équipes de défense
Aide à la résolution de situations de conflits de lois, de réglementations ou d’intérêts (loi de blocage, règlement de blocage, conservation de données personnelles, etc.)
Assistance et défense dans le cadre de contentieux en matière de devoir de vigilance, pratiques commerciales trompeuses, greenwashing, etc.
Assistance et défense dans le cadre de poursuites (enquête, information judiciaire, négociation d’accords avec le Parquet – CJIP, CRPC –, et représentation devant les juridictions correctionnelles)
Gestion des aspects réputationnels