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IP/IT & Data protection

Présentation

L’avènement du web et la propagation des nouvelles technologies a rendu la transformation digitale nécessaire à la structuration des activités des entreprises. Le patrimoine immatériel constitue l’un des principaux actifs d’une entreprise et sa valorisation, son développement et sa protection représentent aujourd’hui un enjeu d’avenir.

Distinctions liées 42

Les avocats de cette équipe interviennent ainsi dans 3 domaines de compétences :

  • L’IT : informatique, internet, les télécommunications, la sécurisation des systèmes d’information, la dématérialisation
  • L’IP : protection et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises
  • La data : droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD

 

NOS DOMAINES DE COMPETENCES

Racine dispose d’une équipe composée de 12 avocats qui accompagnent les groupes internationaux, grandes entreprises et ETI dans le cadre de leur transformation digitale. Ils interviennent également auprès des acteurs du web (plateformes en ligne, entreprises de services du numérique) ainsi que des starts-up qui évoluent dans le monde des nouvelles technologies et applications mobiles.
En matière de propriété intellectuelle, les avocats de cette équipe interviennent tant en conseil qu’en contentieux sur la protection des concepts, des algorithmes, des applications informatiques et mobiles, des marques, noms de domaines et brevets et dans l’analyse et la protection des actifs immatériels, ainsi que sur la sécurisation de leur exploitation.

Dans le domaine de l’IT, le département possède une expertise reconnue dans les domaines de la dématérialisation (signature électronique, archivage ou vote électronique), de la sécurité des systèmes d’information, du commerce électronique et de l’informatique (expertise informatique et audits de licence).
Enfin, dans le domaine de la data, l’équipe intervient dans le droit des données à caractère personnel et le déploiement du RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Elle accompagne également ses clients sur le droit des données de manière générale avec l’open data, les données d’intérêt public, les données confidentielles, etc.

Distinctions

Classements récents :

  • IP STARS - 2025 : Propriété intellectuelle
  • IP STARS - 2025 : Trade mark star
  • IP STARS - 2025 : Copyright star
  • Legal 500 - 2025 : Data privacy et data protection
  • Décideurs - 2025 : Innovation, Techologies & Télécoms – Droit des plateformes numériques et applications
  • Décideurs - 2025 : Innovation, Techologies & Télécoms – Droit des données et cybersécurité
  • Décideurs - 2025 : Innovation, technology & telecoms IT, software & digital projects
  • Legal 500 - 2025 : propriété intellectuelle – Marques, dessins et modèles – Classement individuel
  • Legal 500 - 2025 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Classement individuel
  • Legal 500 - 2025 : It & Internet – Classement individuel
  • Legal 500 - 2025 : IT & Internet – Classement individuel
  • Legal 500 - 2025 : Médias et divertissement – Cinéma
  • Legal 500 - 2025 : Propriété intellectuelle – Marques et modèles
  • Legal 500 - 2025 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
  • Legal 500 - 2025 : IT & Internet
  • Best Lawyers - 2025 : Droit des médias
  • Best Lawyers - 2025 : Droit des technologies de l’information
  • Décideurs - 2024 : Marketing, e-commerce & Distribution – Contentieux judiciaire en marques, dessin & modèles
  • Décideurs - 2024 : Marketing, e-commerce & Distribution – Gestion de portefeuille de marques, dessin & modèles
  • Décideurs - 2024 : Propriété industrielle – Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles
  • Décideurs - 2024 : Propriété industrielle – Marques : contentieux
  • Décideurs - 2024 : Innovation, Technologies & Télécoms – Droit des plateformes numériques et applications
  • Décideurs - 2024 : Innovation, Technologies & Télécoms – Droit des données et cybersécurité
  • Décideurs - 2024 : Innovation, Technologies & Télécoms – Informatique, software & projets digitaux
  • Who's Who Legal - 2024 : Data – Information Technology – Global Leader
  • Who's Who Legal - 2024 : France – Data – National Leader
  • Who's Who Legal - 2024 : Data Security – Global Leader
  • Legal 500 - 2024 : Next Generation Partner
  • Legal 500 - 2024 : Leading individuals
  • Legal 500 - 2024 : Media & entertainment : Cinema
  • Legal 500 - 2024 : IP : Copyright
  • Legal 500 - 2024 : IT & Internet
  • Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2023 : IT & Internet
  • Décideurs - 2023 : Innovation, Technologies & Télécoms
  • Best Lawyers - 2023 : Classements individuels

Trophées récents :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Informatique, Internet et Données personnelles: Equipe montante

Les équipes

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Actualités et publications

Décryptages

28/07/25

Publication du modèle de résumé « suffisamment détaillé » des données d’entraînement des modèles d’IA à usage général

Le 24 juillet 2025, la Commission européenne a publié un avis explicatif avec, en annexe, un modèle de résumé destiné à guider les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle (« IA ») à usage général dans la rédaction du résumé du contenu utilisé pour l’entraînement...
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Décryptages

11/07/25

Code of Practice for providers of general-purpose AI models – compliance with Art. 53 and Art.55, AI Act

On 10 July 2025, the final version of the General-Purpose AI Code of Practice was officially published. Developed under the coordination of the AI Office (AIO), this Code provides practical guidance for providers of general-purpose AI (GPAI) models to support compliance with the EU AI Act,...
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Décryptages

1/07/25

La réparation des préjudices économiques résultant de l’usage d’un système d’IA

Parmi les enjeux cruciaux que pose l’utilisation des systèmes d’Intelligence artificielle[1] (ci-après désignés « SIA »), la réparation des préjudices économiques résultant de ces SIA suscite de nombreux questionnements et implique aussi bien l’interprétation des règles...
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