26 avril 2019 — Nantes

S’approprier le CSE pour mieux l’adopter
Vous êtes Dirigeant d’entreprise, DRH, DAF, Responsable des relations sociales ou Juriste … Le CSE vous concerne !
Le compte à rebours est lancé pour la mise en place du CSE : l’occasion de faire le point sur cette nouvelle instance aux multiples visages !

Programme
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1. Les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance CSE

• Quels seuils ?
• Quel format, quels niveaux et quel périmètre ?
• Quel nombre ?
• Quelle durée ?
• Le processus électoral

2. Le fonctionnement et les rouages du CSE

• Les actes fondateurs : accord d’entreprise, les règles supplétives, le règlement intérieur
• Les membres du CSE : composition, formations, statut protecteur, confidentialité
• Les moyens alloués au CSE : heures de délégation, budgets, BDES, local, expertises…
• Les réunions : nombre, convocations, visioconférence, avis et délibérations, procès-verbal…
• Les commissions : CSSCT et autres commissions

3. Le rôle du CSE

• Les attributions du CSE en tant qu’instance représentative du personnel : entreprises de moins de 50 salariés, de plus de 50 salariés, de plus de 300 salariés et de plus de 1000 salariés
• Les attributions du CSE en tant qu’organe du dialogue social de l’entreprise investi d’un pouvoir de négociation à défaut d’instance syndicale : conditions et modalités
• Le Conseil d’entreprise

Un support écrit sera remis aux participants.

Objectifs
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#1
Façonner les contours de cette nouvelle instance
#2
Comprendre les enjeux
#3
Définir sa place dans le dialogue social

Intervenante : Anne-Laure Mary-Cantin, Avocat associée en droit social

Enregistré sous le numéro : 0026498

Lieu : Cabinet Racine
33 rue Lamoricière
44 000 Nantes

Date & horaires : 26 avril 2019 / 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h30
Accueil des participants : 8h45
Déjeuner libre

Inscription : Pour vous inscrire, merci de confirmer votre présence par e-mail à l’adresse sguilbaud@racine.eu.
Date limite d’inscription :
19 avril 2019
Nombre de places limité à 8 participants.
Pour tout renseignement :
sguilbaud@racine.eu

Tarif : 600 euros HT (720 euros TTC) par participant incluant la formation et le support documentaire