Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés, une prime exceptionnelle dite « Prime Macron » a été introduite pour l’année 2019. Elle a été reconduite pour l’année 2020 en application de l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019.

Cette prime est assortie d’un régime fiscal et social de faveur, dans la mesure où  elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales ou de contributions.

Cette exonération ne joue toutefois que dans la limite de 1000 euros par salarié, sous réserve qu’ils perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement.

Une nouvelle condition a été ajoutée, par rapport à l’année précédente, pour pouvoir continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur, puisque désormais il est nécessaire qu’un accord d’intéressement soit mis en place.

Si cette nouvelle condition pourrait, de prime abord, apparaître contraignante, elle doit être l’occasion, pour les entreprises, de réfléchir aux avantages tirés d’un accord d’intéressement, d’autant plus que la mise en place d’un tel accord a été grandement facilitée.

Les avantages sont évidents :

– Exonération des cotisations sociales des sommes versées pour les entreprises (de moins de 250 salariés).

– Liberté de détermination de la formule de calcul de la prime d’intéressement : sous réserve qu’elle soit liée aux performances ou aux résultats de l’entreprise, les entreprises restent maîtresses de la formule de calcul : elle peut être déterminée en fonction de critères quantitatifs (résultats de l’entreprise – atteinte d’objectifs) et/ou bien de critères qualitatifs (productivité, délais de fabrication, qualité,…).

– Modulation de la répartition des sommes versées : les montants distribués peuvent être soit répartis uniformément entre les salariés, soit proportionnellement à leur durée de présence ou leur salaire.

– Exonération fiscale : en versant la prime d’intéressement sur un dispositif d’épargne salariale (tel que le Plan Epargne Retraite par exemple) les sommes versées à la sortie aux salariés peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu.

La mise en place d’un accord d’intéressement est aujourd’hui facilitée puisqu’il peut être mis en place par différents moyens :

• Dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise négocié soit avec les représentants d’organisations syndicales représentatives soit au sein du CSE.
• Par le biais d’un référendum (ratification par le personnel à la majorité des 2/3).
• Par décision unilatérale de l’employeur dans le cas où un accord de branche existe.

Si l’accord doit en principe être conclu pour une durée de 3 ans, il est toutefois possible, entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020, de conclure un accord d’une durée moindre mais qui ne saurait être inférieure à un an.

Auteurs 

Luc Strohl, avocat associé
Paul-Edouard Vonau, avocat associé