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Camille
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Barreau de Paris (2014)
Collaboratrice du cabinet Racine depuis 2018

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Master 2 professionnel droit de l’urbanisme et du développement durable, Université de Lille

Master 2 recherche droit de l’immobilier, Université de Paris 1

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21/01/20

Prescription des recours entre constructeurs

Par trois arrêts du 16 janvier 2020 destinés à une large publication, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation affirme que tant l’article 1792-4-2 que l’article 1792-4-3 du Code civil, lesquels instituent une prescription générale de 10 ans à compter de la réception, n’ont...
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