Par un arrêt daté du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois à propos de la sanction, au visa des règles prohibant les actes de concurrence déloyale, d’une entité ne respectant pas les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Dans un article exclusif pour Option Droit & Affaires, Anne Rogez et Sonia Oudjhani-Rogez analysent la décision rendue par la Cour de cassation : https://lnkd.in/ezzDEy_X [accès abonnés]