Journal des sociétés
Un coup d’oeil sur le volet « contrat » du dernier « Avant-projet de réforme du droit des obligations ».

Un document intitule « Avant-projet de reforme du droit des obligations », émanant du Bureau du droit des obligations du ministere de la Justice a été diffusé sur le site Internet des Echos il y a une quinzaine de jours. On ne sait ce qu’il en adviendra car le Sénat saisi du projet de loi d’habilitation devant permettre I’adoption de ladite réforme par ordonnance a refusé I’usage de cette voie. Quoi qu’il en soit en l’état, les trois pans de la matière sont entrepris dans ce document au sein de trois titres successifs respectivement intitulés « Des sources d’obligations » « Du régime général des obligations » et « La preuve de I’obligation ».