Deux ans après le retentissement des arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation consacrant, sur le fondement du droit européen, un droit à congés payés pour tous les travailleurs en arrêts maladie, la Chambre sociale poursuit son alignement avec le droit de l’Union Européenne. (Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529)

Ainsi, par deux arrêts rendus en date du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère à nouveau deux revirements de jurisprudence majeurs afin de se conformer à la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne. (Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-22.732 ; Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-14.455)