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13/12/22

Consultations ponctuelles du CSE et la consultation sur les orientations stratégiques : une autonomie clarifiée

Depuis sa création en 2013, l’obligation de consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est source d’interrogations juridiques et pratiques. Outre l’incertitude s’agissant de son contenu, la question fréquente est celle de son articulation avec les consultations ponctuelles du CSE.

Découvrez le point de vue de nos expertes Amanda Galvan et Mathilde Le Roux, dans cet article paru dans la LJA – LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES.