Articles Racine

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1/04/14

Les effets du contrat dans le projet de réforme

Journal des sociétés
« Osons le jeu de mots : les effets du contrat (1) sont les faits du contrat, ceux qu’il engendre. Ce sont eux qui par l’accord des parties devient réalité, heureuse ou malheureuse, pour l’une et l’autre, pour les autres aussi. Eux que les parties recherchent, sans les avoir toujours pleinement anticipés. Eux, aussi, qui donnent au contrat sa dimension sociale la plus forte, dépassant largement le cercle des contractants. Eux, donc, que les parties comme les tiers, tantôt revendiquent, tantôt esquivent, qu’il s’agisse de la force du contrat, des permutations qu’il déclenche, de son opposabilité, de son extinction, naturelle ou pathologique, etc. Bref, le contrat est conçu pour se déployer en fait et c’est du fait, de la réalité, que jaillit le conflit. La matière est donc assez dense, au sein de ce projet qui doit beaucoup de ses précécesseurs (2) et qui est également inspiré, harmonisation oblige, de « codifications savantes » (3). Point de révolution, mais tout de même des évolutions et des questions (4). En essayera d’en retracer l’essentiel en distinguant, de façon peu académique mais néanmoins commode, les effets stricto sensu du contrat et la vie du contrat. »

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