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19/09/14

Embargo russe : quels recours pour les entreprises ?

Les Marchés Hebdos
L’immensité des préjudices résultant de l’embargo russe pour les filières concernées conduit à s’interroger sur les recours dont disposeraient les entreprises. La porte n’est pas fermée, mais étroite.
C’est en réplique aux premières sanctions fulminées à l’encontre des intérêts russes par le Conseil de l’Union européenne le 29 juillet que la Russie a annoncé et mis en œuvre le 7 août un embargo sur les importations d’un certain nombre de produits européens. En dehors d’une saisie hypothétique des juridictions moscovites contre la Fédération de Russie, dont l’étude reste à faire, et d’un recours en arbitrage devant l’OMC, qui n’appartient qu’aux États, que peuvent faire les entreprises ?
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