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18/01/18

La gestion du contentieux de l’urbanisme, des pistes séduisantes à confirmer

Ce mercredi 10 janvier 2018 Madame Christine Maugüe, conseillère d’État, a remis au ministre de la Cohésion des territoires un rapport pour rendre le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace.

Le groupe de travail a préconisé différentes solutions pratiques pour faciliter la production de logements et, plus accessoirement, pour lutter contre les recours qualifiés d’abusif.

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Avocats concernés :