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30/04/10

Indemnisation temporaire par la CPAM d’un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (décret du 9 mars 2010 n°2010-244)

Lettre juridique du Portail des PME
Références : http://portail-des-pme.fr/droit-du-travail/600–indemnisation-temporaire-par-la-cpam-dun-salarie-declare-inapte-a-la-suite-dun-accident-de-travail-ou-dune-maladie-professionnelle

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