Le bénéficiaire exclusif d’une condition suspensive qui a défailli peut-il encore renoncer unilatéralement à celle-ci pour donner vie au contrat qui en dépendait ? Avant la réforme initiée en 2016, la jurisprudence avait tendance à l’admettre. Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation sous l’empire des textes antérieurs en contient une illustration, à la croisée du régime général des obligations et du droit des sûretés. À première vue, la solution tranche nettement avec le dispositif issu de la réforme. L’arrêt n’est-il que l’une des dernières manifestations de la tendance jurisprudentielle en question ? Annonce-t-il au contraire sa survivance ?

Retrouvez un extrait de l’article de notre associé Antoine Hontebeyrie paru dans la Revue des contrats ci dessous.