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20/03/23

Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie

Le co-emprunteur signataire d’un contrat de prêt d’argent consensuel peut-il efficacement plaider l’absence de cause de son obligation au seul motif que les deniers prêtés ont été intégralement versés à l’autre co-emprunteur ? Un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile le 29 juin 2022 peut le laisser entendre. Cette question intéresse le droit antérieur à la réforme de 2016, mais également celui qui en est issu. L’avenir dira sans doute, à l’occasion de cette affaire ou bien d’une autre, ce qu’il en est finalement.

Retrouvez un extrait de l’article de notre associé Antoine Hontebeyrie paru dans la Revue des contrats ci dessous.

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