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13/12/21

Le nouveau rôle des parties prenantes : les détenteurs de capital

À la recherche du « nouveau » rôle qui pourrait être accordé aux détenteurs de capital dans le cadre de restructuration préventive de l’entreprise sociale préconisé par la directive 2019/1023, dite Restructuration, il convient d’envisager leur rôle dans l’élaboration du projet de plan puis dans l’adoption du plan lorsque des classes de créanciers sont mises en place.

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de l’article de notre associé Antoine Diesbecq paru dans le dernier numéro du JCPE

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