La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi Climat et Résilience a été
officiellement promulguée et publiée le 24 août 2021. Elle traduit une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat destinée à réduire les émissions
de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030. […]

Loi Climat : quels sont les apports en droit de l’urbanisme ?

Les réponses ci-dessous dans l’article de notre associé Damien Richard pour Le Moniteur