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20/11/23

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

Rachats d’actions, faut-il légiférer ? Alors que dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la série d’amendements déposés par des députés d’opposition réclamant une plus grande taxation des rachats d’actions par les entreprises n’a pas passé le cap de la première lecture, deux députés Renaissance, Mathieu Lefèvre et Louis Margueritte, ont déposé un amendement abordant la question du rachat d’actions à travers le partage de la valeur. Cet amendement, non débattu à l’Assemblée nationale et adopté par application du 49.3 sur la première partie du PLF 2024, pourrait être discuté prochainement au Sénat […]

Retrouvez l’interview de Xavier Rollet sur le site de L’AGEFI.

Avocats concernés :