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9/06/20

Les TPE risquent d’être en première ligne pour les dépôts de bilan

Que permet l’ordonnance du 20 mai portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises ?

D’une part, il existe des dispositions exceptionnelles applicables jusqu’au 31 décembre 2020. En matière de prévention, la plus notable est celle qui permet au débiteur en conciliation de demander au Président du Tribunal qui l’a ouverte d’interdire les actions en paiement d’un créancier si ce dernier refuse de suspendre l’exigibilité de sa créance pendant la conciliation. Le dispositif est radical car, non seulement la décision n’est pas prise contradictoirement mais sur requête du débiteur et, en outre, le créancier pourrait la subir pendant plus de 5 mois (durée légale maximale de la conciliation) puisque l’ordonnance prévoit que, jusqu’au 23 août 2020, les conciliations en cours seront de plein droit prolongées pour 5 mois. Concernant les procédures collectives, l’ordonnance simplifie l’adoption des plans de sauvegarde et de continuation sur deux aspects. Elle accélère tout d’abord le calendrier en permettant au juge-commissaire de réduire à 15 jours, au lieu de 30 jours en temps normal, le délai de consultation des créanciers. […]

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Avocats concernés :