Le cessionnaire d’une créance peut-il faire pratiquer une saisie-attribution à l’encontre du débiteur cédé avant même d’avoir rendu la cession opposable à ce dernier ?
À première vue, sur le terrain du droit commun tel qu’issu de la réforme initiée en 2016, la négative s’impose. Pourtant, deux cours d’appel ont rendu, à ce sujet, des solutions radicalement opposées. Cette intéressante divergence est l’occasion de s’interroger sur la date à laquelle, dans le nouveau système, la cession de créance devient opposable au débiteur cédé une fois l’une des formalités accomplie […]

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de l’article de notre associé Antoine Hontebeyrie pour la Revue des contrats