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28/04/11

Négociation collective : précisions sur la composition de la délégation syndicale

Dans le site www.francebtp.com

Cet article est accessible sur le site francebtp.com –

Tous les délégués syndicaux n’ont pas vocation à participer à la négociation d’un accord collectif d’entreprise.
L’article L.2232-17 du Code du travail limite leur présence à deux délégués syndicaux par organisation.

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19/02/26

PFAS : Pas de Fonds, Aucune Solidarité

La contamination aux PFAS, substances per- ou polyfluoroalkylées plus connues sous le nom de « polluants éternels » et largement utilisées dans l’industrie depuis les années 1950, constitue l’un des enjeux de santé publique majeurs des prochaines années. Alors que de nouvelles...

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6/10/25

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : de nouvelles règles du jeu pour les entreprises

Deux ans après le retentissement des arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation consacrant, sur le fondement du droit européen, un droit à congés payés pour tous les travailleurs en arrêts maladie, la Chambre sociale poursuit son alignement avec le droit de l’Union...

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16/09/25

Racine : l'expertise M&A 360°

Avec ses trois pôles complémentaires – M&A industriel mid-cap, droit des sociétés complexes, et Private Equity — l’équipe Corporate de Racine réunit 30 avocats dont 7 associés. Une organisation agile et sectorielle, capable d’intervenir sur les opérations les plus exigeantes,...

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29/07/25

Quels risques encourt le Responsable des Ressources Humaines en cas d’inaction en matière de risques psycho-sociaux ?

La question de la santé mentale au travail occupe une place croissante dans le débat public. Les prérogatives du responsable des Ressources Humaines sont, par conséquent, de plus en plus scrutés. Si son obligation de vigilance en matière de prévention des risques psychosociaux est bien...

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25/07/25

Droit de se taire du salarié : vers un bouleversement de la procédure disciplinaire ?

Le droit disciplinaire va-t-il connaître un bouleversement à la rentrée 2025 ? La question est légitime à la suite du renvoi au Conseil constitutionnel, par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des...

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25/06/25

Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025

Luc Pons, Maud Bakouche, Jean-Christophe Beaury, Mélanie Coiraton et Bruno Laffont, associés M&A, ont co-rédigé le chapitre France du guide Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025. Cette publication met en lumière les grandes tendances du marché français du...